Présentation générale et nouveautés du droit des marchés publics

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Présentation générale et nouveautés du droit des marchés publics

Premiere partie du cycle certifiant des marchés publics. La présentation des fondamentaux de la commande publique et de ses dernières évolutions.

Cette formation est une première partie du cycle certifiant des marchés publics. Vous serez guidé vers la présentation des fondamentaux de la commande publique et de ses dernières évolutions, s’agissant notamment du Code de la commande publique. Il s’agit d’une première approche indispensable à la compréhension de la matière.

I partie : Présentation générale et nouveautés du Droit des Marchés Publics

09:00

09:15

Accueil des participants

09:15

11:00

Sources juridiques et évolution du droit des marchés publics

Le droit communautaire : les directives 2014/24 et 2014/25 ;
Le droit français : Du Code des Marchés Publics au Code de la Commande Publique

11:00

11:15

Pause

11:15

12:30

Champ d’application du droit des marchés publics

Champ matériel :
Critères de définition d’un marché public de travaux, de fournitures et de services

(Distinction avec d’autres catégories de contrats, non soumise au Code) ;

Champ organique : Définition des acheteurs : pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Exceptions

12:30

13:30

Déjeuner

13:30

15:00

Les principes fondamentaux du droit des marchés publics :

Liberté d’accès à la commande publique ;
Egalité de traitement des candidats ;
Transparence des procédures

15:00

15:15

Pause-café

15:15

17:00

Description et intérêt des différentes procédures :

Procédure adaptée
Appels d’offres
Procédures avec négociation ;

Dialogue compétitif

17:00

Fin de la I partie du cycle

Prix

Présentation générale et nouveautés du droit des marchés publics

Lyon

21 novembre 2022

COMPRIS DANS LE PRIX : Les documents détaillés de la formation, l’assistance personnelle sur place, le déjeuner, pauses café et boissons avec viennoiserie.

Attestation de formation incluse.

Votre séjour et l’hébergement ne sont pas inclus dans le prix.

HÉBERGEMENT : En cas de nécessité, n’hésitez-pas à nous consulter sur les hôtels à proximité.

***

Nous nous soucions de dispenser des formations de qualité et ACCESSIBLES POUR TOUS. Pour toute question ou besoin particulier, nous vous remercions de bien vouloir communiquer avec nous.

Prix par participant - €699.00 hors TVA

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