Accueil des participants, café et thé

Sources juridiques et évolution du droit des marchés publics

• Le droit communautaire : les directives 2014/24 et 2014/25 ;
• Le droit français : Du Code des Marchés Publics au Code de la Commande Publique

Pause café

Champ d’application du droit des marchés publics

• Champ matériel :
• Critères de définition d’un marché public de travaux, de fournitures et de services

(Distinction avec d’autres catégories de contrats, non soumise au Code) ;

• Champ organique : Définition des acheteurs : pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Exceptions

Déjeuner

Les principes fondamentaux du droit des marchés publics :

• Liberté d’accès à la commande publique ;
• Egalité de traitement des candidats ;

Transparence des procédures

Pause café

Description et intérêt des différentes procédures :

• Procédure adaptée
• Appels d’offres
• Procédures avec négociation ;

Dialogue compétitif

Fin de la journée