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3 inscriptions au prix de 2
Catégories: Marchés publics

L’enjeu de quatrième partie du cycle certifiant des marchés publics - appréhender le risque contentieux post attribution et d’intégrer les principaux mécanismes d’exécution pouvant influer sur la passation.

La vie du marché ne s’arrête pas à sa signature, bien au contraire. La passation est nécessairement liée aux conditions d’exécution du marché, puisque ce sont elles qui doivent dicter les modalités de passation. L’enjeu de quatrième partie du cycle certifiant des marchés publics est d’appréhender le risque contentieux post attribution et d’intégrer les principaux mécanismes d’exécution pouvant influer sur la passation.

 

IV partie - L’après passation
Télécharger un programme

09:00

09:15

Accueil des participants

09:15

11:00

Gérer le risque contentieux :

  • Connaître les risques contentieux : risques d’annulation de la procédure de passation ou d’annulation du contrat
  • Evaluer le risque contentieux : les documents communicables, les acteurs susceptibles d’initier un recours, les arguments invocables

11:00

11:15

Pause

11:15

12:30

Les clauses essentielles du marché

  • Durée du marché, délais d’exécution et pénalités
  • Les différentes catégories de prix et leur clause de variation

12:30

13:30

Déjeuner

13:30

15:00

Focus sur certains aspects de l’exécution du marché

  • Les modalités de modification du marché en cours d’exécution
  • La sous-traitance dans les marchés publics
  • Les modalités de résiliation d’un marché public

15:00

15:15

Pause

15:15

17:00

Cas pratique sur un contentieux

17:00

Fin de la IV partie du cycle

Prix
3 inscriptions au prix de 2
L’après passation
Lyon
25 mai 2023

COMPRIS DANS LE PRIX : Les documents détaillés de la formation, l’assistance personnelle sur place, le déjeuner, pauses café et boissons avec viennoiserie.

Attestation de formation incluse.

Votre séjour et l’hébergement ne sont pas inclus dans le prix.

HÉBERGEMENT : En cas de nécessité, n’hésitez-pas à  nous consulter sur les hôtels à proximité.

 

Prix par participant - €699.00 hors TVA
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Wellio

  • 9 – 13 Rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, France

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