Cycle certifiant - Marchés publics

Formations
Cycle certifiant - Marchés publics

3 inscriptions au prix de 2

Ce cycle certifiant de formation s’adresse à tous les profils ayant, au quotidien, à pratiquer de près ou de loin le droit des marchés publics (agents, directeurs juridiques, directeurs généraux des services, AMO, avocats etc.). Il a pour objectif, via une approche pratique de la matière, de permettre non seulement d’appréhender les nombreux risques et pièges, mais également, d’apprendre à tirer parti des outils offerts par le Code de la commande publique;

Durée de la formation

Quatre journées : 28 heures

Lieu de la formation

Wellio Club Lyon, 13 Rue des Cuirassiers, 69003 Lyon

Objectifs

Connaître le cadre réglementaire et juridique de A à Z de la commande publique
Identifier les règles applicables aux marchés publics
Préparer un marché et choisir la procédure de passation la plus adaptée
Gérer les risques liés aux marchés publics

Publics visés

Acheteurs
Juristes marchés
Directeurs juridiques
Contract managers
Etc.

Prérequis

Aucune connaissance spécifique.

Méthodes mobilisées

Théorie
Cas pratiques
Quiz
Démonstrations par l’exemple
Simulateur d’initiation

Modalités d’évaluation

Questionnaires pendant et après la formation permettant de faire le point et de mesurer les compétences acquises.

Prix de la formation

Prix pour le cycle certifiant complet : €2796 HT
Il est possible de vous inscrire au nombre de parties de votre choix (ex : parties 2 et 3 seulement). Le prix sera alors de €699 HT / partie

***

Nous nous soucions de dispenser des formations de qualité et ACCESSIBLES POUR TOUS. Pour toute question ou besoin particulier, nous vous remercions de bien vouloir communiquer avec nous.

Pour plus d’information sur nos dispositifs d’accueil des apprenants en situation de handicap, veuillez contacter Luce Bélanger (lb@nohrcon.com).

I PARTIE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET NOUVEAUTÉS DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

Présentation des fondamentaux de la commande publique et de ses dernières évolutions, s’agissant notamment du Code de la commande publique. Il s’agit d’une première approche indispensable à la compréhension de la matière.

II PARTIE

PRÉPARER LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

L’enjeu de la préparation est fondamental, tout d’abord pour s’assurer de mettre en œuvre la procédure adéquate, ensuite pour être certain d’utiliser tous les leviers de performance de l’achat à disposition.

III PARTIE

PASSER UN MARCHÉ PUBLIC

La passation des marchés publics comprend un certain nombre d’écueils, qu’il convient d’anticiper. L’objectif de cette journée est d’apprendre à repérer ces écueils et à assurer la sécurité juridique de la procédure, jusqu’à sa signature.
Il s’agit également de préparer, dès le stade de la passation, les conditions d’une bonne exécution du marché.

IV PARTIE

L’APRÈS PASSATION

La vie du marché ne s’arrête pas à sa signature, bien au contraire. La passation est nécessairement liée aux conditions d’exécution du marché, puisque ce sont elles qui doivent dicter les modalités de passation. L’enjeu de cette journée est d’appréhender le risque contentieux post attribution et d’intégrer les principaux mécanismes d’exécution pouvant influer sur la passation.

PARTIE I - Présentation générale et nouveautés du droit des marchés publics

Présentation générale et nouveautés du droit des marchés publics

I partie : Présentation générale et nouveautés du Droit des Marchés Publics

09:00

09:15

Accueil des participants

09:15

11:00

Sources juridiques et évolution du droit des marchés publics

Le droit communautaire : les directives 2014/24 et 2014/25 ;
Le droit français : Du Code des Marchés Publics au Code de la Commande Publique

11:00

11:15

Pause

11:15

12:30

Champ d’application du droit des marchés publics

Champ matériel :
Critères de définition d’un marché public de travaux, de fournitures et de services

(Distinction avec d’autres catégories de contrats, non soumise au Code) ;

Champ organique : Définition des acheteurs : pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Exceptions

12:30

13:30

Déjeuner

13:30

15:00

Les principes fondamentaux du droit des marchés publics :

Liberté d’accès à la commande publique ;
Egalité de traitement des candidats ;
Transparence des procédures

15:00

15:15

Pause-café

15:15

17:00

Description et intérêt des différentes procédures :

Procédure adaptée
Appels d’offres
Procédures avec négociation ;

Dialogue compétitif

17:00

Fin de la I partie du cycle

PARTIE II - Préparer la passation des marchés publics

Préparer la passation des marchés publics

II partie - Préparer la passation des marchés publics

09:00

09:15

Accueil des participants

09:15

11:00

Comment définir les besoins et évaluer la valeur du marché ?

Les outils de la définition des besoins(Sourcing, spécifications techniques, objectifs sociétaux, variantes)
Les règles d’évaluation des besoins

11:00

11:15

Pause

11:15

12:30

Quelles techniques d’achat et dans quels cas ?

Accords cadre
Système d’acquisition dynamique
Catalogue et enchères électroniques
Concours de maîtrise d’œuvre

12:30

13:30

Déjeuner

13:30

15:00

Comment et pourquoi acheter à plusieurs ?

Le recours aux centrales d’achat
Les groupements de commande

15:00

15:15

Pause

15:15

17:00

L’obligation de dématérialisation des procédures

Champ d’application
Etendue de l’obligation

Modalités pratiques

17:00

Fin de la II partie du cycle

PARTIE III - Passer un marché public

Passer un marché public

III partie - Passer un marché public

09:00

09:15

Accueil des participants

09:15

11:00

Quelle publicité et quelle mise en concurrence ?

Pour les marchés à procédure adaptée
Pour les marchés à procédure formalisée

11:00

11:15

Pause

11:15

12:30

Analyse des candidatures

Quels documents et informations demander ?
Quand analyser les candidatures ?
Est-il possible de régulariser une candidature incomplète ?
Quand rejeter une candidature (conditions de recevabilité obligatoires et facultatives)?

12:30

13:30

Déjeuner

13:30

15:00

Analyse des offres

Notion d’offres inacceptables, irrégulières ou inappropriées
Les critères d’analyse des offres : choix et modalités d’application
L’offre anormalement basse

Mise en pratique : Identifier une offre inacceptable, irrégulière ou inappropriée

15:00

15:15

Pause

15:15

17:00

La finalisation de la procédure de passation :

L’information des candidats non retenus et de l’attributaire
La publicité de l’attribution du marché et les formalités post contractuelles

17:00

Fin de la III partie du cycle

PATTIE IV - L'après passation

L’après passation

IV partie - L’après passation

09:00

09:15

Accueil des participants

09:15

11:00

Gérer le risque contentieux :

Connaître les risques contentieux : risques d’annulation de la procédure de passation ou d’annulation du contrat
Evaluer le risque contentieux : les documents communicables, les acteurs susceptibles d’initier un recours, les arguments invocables

11:00

11:15

Pause

11:15

12:30

Les clauses essentielles du marché

Durée du marché, délais d’exécution et pénalités
Les différentes catégories de prix et leur clause de variation

12:30

13:30

Déjeuner

13:30

15:00

Focus sur certains aspects de l’exécution du marché

Les modalités de modification du marché en cours d’exécution
La sous-traitance dans les marchés publics
Les modalités de résiliation d’un marché public

15:00

15:15

Pause

15:15

17:00

Cas pratique sur un contentieux

17:00

Fin de la IV partie du cycle

Le programme de formation complet est téléchargeable ici:

Programme 2023 Cycle Certifiant Marchés Publics

Prix

3 inscriptions au prix de 2

Cycle certifiant - Marchés publics

Lyon

26 avril - 25 mai 2023

COMPRIS DANS LE PRIX : Le support de la formation, l’assistance personnelle sur place, le déjeuner, pauses café et boissons avec viennoiserie.

Attestation de formation incluse.

Votre séjour et l’hébergement ne sont pas inclus dans le prix.

HÉBERGEMENT : En cas de nécessité, n’hésitez-pas à nous consulter sur les hôtels à proximité.

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Nous nous soucions de dispenser des formations de qualité et ACCESSIBLES POUR TOUS. Pour toute question ou besoin particulier, nous vous remercions de bien vouloir communiquer avec nous.

Pour plus d’information sur nos dispositifs d’accueil des apprenants en situation de handicap, veuillez contacter Luce Bélanger (lb@nohrcon.com).

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